Être un joueur de casino assidu et qui maîtrise son domaine n’est pas à la portée de tout le monde. Lorsqu’une personne se retrouve finalement dans l’incapacité de s’inscrire sur un casino, on dit qu’elle est interdite de casino. Quelles sont les situations qui peuvent vous conduire à être identifié comme tel ? Voici toutes les informations importantes à retenir sur la notion d’interdiction de casino !
Les différentes situations d’interdiction de casino
Plusieurs situations peuvent conduire une personne à être interdite de casino.
Dans le cas où on subit une interdiction judiciaire
Ce cas est celui des personnes qui ont commis une infraction en rapport avec les jeux d’argent. C’est une sanction inhérente à une décision qui vise la protection des personnes contre les risques liés au jeu. C’est alors un juge qui prononce l’interdiction de casino par décision de justice.
Lorsqu’on tombe sous une interdiction administrative
Une personne capable de troubler l’ordre public dans le déroulement de jeux de casino peut subir cette interdiction. C’est à une autorité administrative comme un préfet qu’il revient de prononcer cette interdiction.
Quand on décide soi-même de faire l’objet d’une interdiction de casino
L’interdiction de casino n’est pas toujours prononcée sur une initiative extérieure. Sa demande peut être faite par le joueur lui-même. Il s’agit de l’interdiction volontaire de casino. C’est auprès du Ministère de l’Intérieur que la demande peut être déposée si vous vous trouvez en France. Pour la faire en ligne, il faut fournir vos coordonnées qui comprennent votre téléphone, votre mail et votre adresse postale. À cela, vous devez ajouter une copie de votre pièce d’identité en cours de validité.
Une missive confirmant l’acceptation de votre demande vous sera envoyée par l’ANJ dans un courrier simple. Vous pouvez aussi procéder à la demande par courrier à l’ANJ ou Autorité Nationale des Jeux. Pour cela, vous pouvez utiliser un modèle de lettre et veiller à la signer avant l’envoi. Les coordonnées sont à y préciser ainsi qu’une copie de la pièce d’identité valide.
Si l’interdiction est accordée au joueur, elle dure jusqu’à trois ans et peut être renouvelée. Cette interdiction peut aussi être levée si le joueur le souhaite au bout des trois ans initiaux d’interdiction.
Quelles sont les implications concrètes liées au fait d’être interdit de casino ?
Lorsqu’une personne est interdite de casino, elle est en principe incapable de jouer dans tous les casinos. L’interdit vaut pour tous les établissements de jeu dignes de ce nom. Cela signifie que tous les sites fiables sur casino-en-ligne.info vous empêcheront de vous inscrire sur leur plateforme si vous êtes sous le coup de cette sanction. Concrètement, en cas d’interdit de casino, vous ne pouvez pas :
- vous inscrire sur un casino
- créer un compte joueur sur un casino en ligne
- vous rendre dans un casino physique.
Cela se limite seulement à l’accès et aux divertissements de casino. Une personne interdite de casino peut quand même jouer aux jeux et paris hippiques. De même, être interdit de casino ne vous empêche pas de faire des parties de loto.
Une fois que l’interdiction de casino d’une personne est prononcée, son identité doit être inscrite au sein d’un fichier du Ministère de l’Intérieur. Un certain nombre d’informations en lien avec elle sont donc notées dans ce fichier et peuvent être conservées pendant au maximum vingt ans. Sachez aussi qu’il est possible qu’elles soient supprimées dès le moment où l’interdiction de casino est levée.
Par ailleurs, une personne interdite de casino ne peut pas travailler dans un établissement de jeux pendant la durée de son interdit. Si un agrément est requis pour que vous exerciez un emploi spécifique dans un casino, vous ne serez pas embauché tant que l’interdit sera en cours.
Quelles sont les obligations pour les casinos en cas d’interdiction de casino ?
L’interdiction de casino implique, pour ceux qui en sont sujets, de ne pas avoir accès aux jeux de casino. Cela suppose que les casinos jouent le jeu en empêchant leur accès à des interdits de casino. Les établissements physiques et les plateformes en ligne se doivent de mettre en place le contrôle requis pour s’assurer de respecter cette règle.
Dans un casino physique, pour entrer dans une salle de jeu, tout arrivant doit présenter une pièce d’identité valide. Un contrôle doit être effectué pour savoir si le détenteur de cette identité n’est pas inscrit au fichier des interdits de casino. L’accès est autorisé seulement si la réponse à cette interrogation est non.
De même, les casinos en ligne doivent demander un justificatif d’identité avant de laisser un joueur s’inscrire sur leur plateforme. Les pièces d’identité le plus souvent admises sont la carte d’identité nationale valide, une pièce d’identité émise par une autorité administrative, une pièce nominative délivrée par le casino après la fourniture d’un justificatif d’identité.
Notez que pour être interdit de casino, il faut être majeur. En toute logique, un mineur ne peut pas être interdit de casino, puisqu’il n’a normalement pas accès aux jeux de casino.