Introduction
La restauration est une industrie axée sur le service qui ne s’arrête jamais. Parfois, les jours fériés peuvent se transformer en jours de travail pour les employés de ces secteurs. Qu’il s’agisse de l’hôtellerie, des cafés ou des bars, les règles relatives aux jours fériés peuvent être un sujet de confusion et de discorde pour les employés comme pour les employeurs. Ce blog démystifiera les lois entourant le travail lors de jours fériés dans l’industrie de la restauration en France, avec une attention particulière portée à la convention collective des hôtels, cafés et restaurants (HCR). Nous aborderons notamment la question des droits et obligations de ces travailleurs le 1er mai, pour ceux qui ont plus d’un an d’ancienneté, pour ceux qui en ont moins et pour ceux sous contrat saisonnier.
Jours fériés = jours chômés ?
Dans la plupart des secteurs, les jours fériés sont généralement synonymes de jours chômés. Toutefois, dans l’industrie de la restauration, cela n’est pas automatiquement le cas. En effet, de nombreux restaurants et cafés restent ouverts lors de ces journées pour servir leurs clients. Si un employé est appelé à travailler un jour férié, cela n’entraîne pas nécessairement une rémunération supplémentaire, sauf dispositions contraires de la convention collective ou de l’accord d’entreprise. Autre point à noter, un jour férié qui tombe un jour normalement non travaillé ne donne pas lieu à compensation. Par exemple, si un jour férié tombe un lundi et que l’employé ne travaille pas habituellement ce jour-là, il n’aura pas droit à un jour de repos compensatoire ni à une rémunération supplémentaire.
Que dit la loi pour les jours fériés dans les cafés, hôtels, restaurants ?
Dans le secteur des cafés, hôtels, restaurants (CHR), la convention collective HCR régit les règles applicables aux jours fériés. Elle précise notamment quels jours sont considérés comme des jours fériés garantis et quels sont les droits des travailleurs en cas de travail pendant ces journées. L’article L3132-1 du Code du travail français établit que tous les salariés ont droit à un repos pour les jours fériés. Toutefois, des exceptions existent pour certaines professions, notamment dans le secteur HCR. Donc, si un jour férié n’est pas un dimanche, un employé dans le secteur HCR peut être appelé à travailler.
La rémunération le 1er mai dans la convention collective HCR
Le 1er mai est une exception dans la mesure où c’est à la fois un jour férié et une journée de solidarité. Selon la convention HCR, si un employé travaille le 1er mai, il doit recevoir, en plus de sa rémunération habituelle, une indemnité équivalente. Cela signifie que le salarié sera payé double pour sa journée de travail. Cette spécificité ne s’applique qu’au 1er mai et rend cette journée particulièrement attractive pour les employés prêts à travailler.
Plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise
Si un travailleur a plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, il bénéficie de droits supplémentaires lors d’un jour férié. Par exemple, il reçoit une indemnisation pour les jours fériés chômés qui tombent un jour habituellement travaillé. Cela signifie que ces travailleurs doivent être payés même s’ils ne travaillent pas un jour férié, à condition que ce jour soit normalement un jour de travail. Il s’agit d’un avantage important que les employés expérimentés dans le secteur HCR doivent connaître.
Jours fériés garantis HCR
Certains jours fériés sont considérés comme “garantis” par la convention collective HCR. Il s’agit du 1er janvier, du 1er mai, du 14 juillet, du 15 aout, du 11 novembre et du 25 décembre. Ces six jours sont dits “garantis” car ils donnent droit à une indemnisation pour les employés avec plus d’un an d’ancienneté, même s’ils ne travaillent pas ces jours. Les employeurs doivent donc prendre en compte ces règles pour leur planification du personnel pendant ces périodes de l’année. Les employés doivent également les connaître pour comprendre leurs droits et agir en conséquence.
La gestion des jours fériés “non garantis”
En dehors des six jours fériés garantis, pour les travailleurs qui ont plus d’un an d’ancienneté, la rémunération des jours fériés “non garantis” est à la discrétion de l’employeur. C’est-à-dire que l’employeur peut choisir de les rémunérer ou non, et cela doit être notifié dans le contrat de travail du salarié. En ce qui concerne les travailleurs avec moins d’un an d’ancienneté, ils ne recevront une rémunération pour un jour férié non travaillé que si cela est spécifiquement stipulé dans leur contrat de travail.
Jours fériés HCR moins d’un an ancienneté
Pour les travailleurs qui ont moins d’un an d’ancienneté dans le secteur HCR, la situation est plus complexe. Ces travailleurs ne bénéficient pas de l’indemnisation pour les jours fériés non travaillés, sauf si c’est spécifiquement notifié dans leur contrat de travail. En d’autres termes, si un employé qui a moins d’un an d’ancienneté ne travaille pas un jour férié qui est normalement un jour de travail, il ne sera pas payé pour ce jour, sauf disposition contraire explicite dans son contrat de travail.
Jours fériés HCR : est-ce que les règles applicables sont les mêmes pour un salarié au contrat saisonnier ?
En ce qui concerne les travailleurs saisonniers, la situation est légèrement différente. En effet, le travail saisonnier est de nature temporaire, et donc les règles applicables peuvent varier. En règle générale, si le contrat de travail prévoit un travail pendant les jours fériés, alors le salarié saisonnier devra travailler. Cependant, le droit à une rémunération supplémentaire en cas de travail pendant un jour férié dépendra des dispositions du contrat de travail et de la convention collective HCR. Il est donc essentiel pour les travailleurs saisonniers de bien comprendre les termes de leur contrat de travail et de s’informer sur leurs droits en vertu de la convention collective HCR.
Résumé des points clés
| Jour férié | Salariés +1 an d’ancienneté | Salariés -1 an d’ancienneté | Salariés saisonniers |
|---|---|---|---|
| 1er Mai | Rémunération double | Rémunération double si travail | Selon contrat de travail |
| Jours fériés garantis (1er janvier, 14 juillet, 15 août, 11 novembre, 25 décembre) | Indemnisation si jour habituellement travaillé | Selon contrat de travail | Selon contrat de travail |
| Jours fériés non garantis | Selon contrat de travail et/ou décision de l’employeur | Pas d’indemnisation sauf si stipulé dans le contrat | Selon contrat de travail |
Poursuivre la conversation sur le fonctionnement des jours fériés dans le secteur HCR est un pas de plus vers un environnement de travail plus équitable.